Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Planify24, une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) dédiée à l'agenda collaboratif, la gestion des documents et la coordination d'équipe pour les PME, associations et institutions. L'accès ou l'utilisation du service par l'organisation cliente et ses utilisateurs finaux implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

2. Modalités d'accès et sécurité des comptes

L'accès à la plateforme est exclusivement réservé aux utilisateurs physiques dûment autorisés et invités par l'organisation cliente. Chaque compte utilisateur est strictement nominatif, personnel et confidentiel.

Afin de préserver l'intégrité de l'environnement de travail :

• L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• L'activation de la double authentification (2FA) est requise pour tous les comptes disposant de privilèges d'administration (comptes superviseurs).

3. Obligations et responsabilités de l'organisation

L'organisation cliente assume l'entière responsabilité :

• De la configuration des droits d'accès granulaires accordés à ses membres.
• De l'exactitude et de la conformité des contenus, documents et messages importés sur la plateforme.
• De l'usage global du service au sein de sa structure.

Il est strictement interdit d'utiliser Planify24 à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes ou de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou à la sécurité de l'infrastructure logicielle.

4. Disponibilité du service et maintenance

Planify24 met en œuvre des moyens techniques de premier ordre pour garantir une continuité de service optimale et une disponibilité maximale de sa plateforme SaaS.

• Maintenance planifiée : Des opérations d'optimisation technique ou de mise à jour peuvent entraîner des interruptions temporaires. Elles sont programmées en amont et notifiées afin de réduire au maximum l'impact sur l'activité des équipes.
• Limites de responsabilité : La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau internet mondial, d'incidents imputables au fournisseur d'accès de l'utilisateur ou de cas de force majeure.

5. Protection des données et confidentialité

L'intégrité de vos données professionnelles est notre priorité. Le traitement des données à caractère personnel associé à l'utilisation de la plateforme est rigoureusement encadré par notre politique de confidentialité. Planify24 garantit que l'ensemble des données de l'organisation sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France et traitées en stricte conformité avec les directives de la CNIL et du RGPD.

6. Modalités de résiliation et suspension

L'accès à la plateforme est proposé sous la forme d'un abonnement mensuel standard, flexible et sans engagement de durée.

• Résiliation par le client : L'organisation cliente peut mettre fin à son abonnement à tout moment et de manière autonome depuis son espace d'administration.
• Suspension par l'éditeur : Planify24 se réserve le droit de restreindre ou de suspendre unilatéralement l'accès au service en cas de manquement grave, répété ou non régularisé aux présentes règles d'utilisation ou de sécurité.

7. Évolution des conditions de service

Nous faisons évoluer régulièrement nos fonctionnalités pour répondre aux besoins opérationnels de nos clients. Planify24 se réserve ainsi le droit de modifier les présentes conditions. Toute révision majeure ou significative fera l'objet d'une notification préalable par e-mail ou via une alerte in-app dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur effective.